E - Assiette minimale de cotisations

 

L'assiette minimale comprend le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) ainsi que les indemnités,primes et majorations résultant de dispositions législatives ou règlementaires.

    1- SMIC et minimum garanti

SMIC HORAIRE

au 1er janvier 2011 = 9 euros

 

SMIC MENSUEL

Horaire

hebdomadaire

Horaire

Mensuel

SMIC mensuel

Brut

35 heures

151,67 heures

1 365,00 €

 

MINIMUM GARANTI

Evaluation de l'avantage en nature nourriture dans les HCR

au 1er janvier 2011 = 3,36 euros

 

    2 - Primes et gratifications

Listes des primes et gratifications à inclure ou exclure du calcul du SMIC et de la garantie de rémunération :

Nature de la prime

Détermination du SMIC

Gratification (13mois, prime de bilan, de vacances etc.)

Exclue du calcul sauf le mois de versement

Prime d'ancienneté

Exclue

Prime d'assiduité

Exclue

Prime de rendement

Incluse

Prime de sujétion (danger, froid, cadence, salissure, nuits, dimanches, jours fériés etc.)

 

Exclue

Prime d'expatriation

Exclue

Frais professionnels

Exclus

Intéressement & participation

Exclus

 

    3 - Avantages en nature

Nourriture

Montant

Par journée (2 repas)

8,80 €

Un repas

4,40 €

 

Logement : barème 2011

 

Rémunération brute mensuelle

Avantage en nature pour une pièce

Avantage en nature par pièce principale

Inférieure à 1 473,00 €

  63,50 €

  33,90 €

De 1 473,00 à 1 767,59 €

  74,20 €

  47,70 €

De 1 767,60  à 2 062,19 €

  84,80 €

  63,50 €

De 2 062,20 à 2 651,39 €

  95,30 €

  79,40 €

De 2 651,40 à 3 240,59 €

116,60 €

  100,60 €

De 3 240,60 à 3 829,79 €

137,70 €

121,80 €

De  3 829,80 à 4 418,99 €

158,90 €

148,20 €

A partir de 4 419,00€

180,10 €

169,50 €

 

Exemple : pour  un  salarié  qui  reçoit  un  salaire  brut   de 1850 € et qui bénéficie d'un logement de 4 pièces principales, il lui sera décompté un avantage nature logement de : 63,50 € x 4 = 254,00 €.

Inf ' Ad Hoc / Bimensuel N°4 / Janvier 2011