- A - Plafond de sécurité sociale
- B - Assiettes mensuelles selon les organismes
- C - Garantie minimale de points au 1er avril 2011
- D - Taux de cotisations
- E - Assiette minimale de cotisations
- F - Remboursement des frais de repas
- G - Titres restaurant
- H - Bons d'achats
- I - Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- J - Part saisissable et cessible des salaires
- A - Déclaration et paiement des cotisations chômage
- B - Réduction FILLON annualisée
- C - Nouvelle modalité de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
| Cotisations | Assiette | Salarié | Employeur | Total |
|
SECURITE SOCIALE
Maladie, invalidité... Vieillesse Vieillesse Allocations familiales Accident du travail Fnal tous employeurs Fnal : 20 salariés et + Taxe prévoyance Versement transport(+ de 9 salariés) Forfait social CSG déductible CSG non déductible CRDS déductible |
Totalité Plafonnée Totalité Totalité Totalité
Plafonnée Totalité (1) Totalité (2) (3) (3) (3) |
0,75 6,65 0,10 - - - - - -
5,10 2,40 0,50 |
13,10 8,30 1,60 5,40 Variable 0,10 0,50
8,00 Variable
6,00 - - - |
13,85 14,95 1,70 5,40 Variable 0,10 0,50
8,00 Variable
6,00 5,10 2,40 0,50 |
|
ASSEDIC Assurance chômage AGS |
Tranches A&B Tranches A&B |
2,40 - |
4,00 0,40 |
6,40 0,40 |
|
ARRCO Retraite non -cadres
AGFF
|
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 |
3,00 8,00 0,80 0,90 |
4,50 12,00 1,20 1,30 |
7,50 20,00 2,00 2,20 |
|
AGIRC Retraite cadre
AGFF
APEC Forfait annuel CET
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Tranche A Tranche B Tranche C Tranche A Tranche B Tranche A&B abrogé Tranches A+B+C
|
3,00 7,70 variable 0,80 0,90 0,024 abrogé 0,13 |
4,50 12,60 variable 1,20 1,30 0,036 abrogé 0,22 |
7,50 20,30 20,30 2,00 2,20 0,06 abrogé 0,35 |
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Assurance décès des cadres |
Tranche A |
- |
1,5 |
1,5 |
(1) taxe prévoyance assise sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Due par les employeurs de + de 9 salariés
(2) base forfait annuel : sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation aux résultats de l’entreprise, de l’abondement de l’employeur à un PEE, PEI, PERCO, des contributions patronales au financement des régimes de retraite supplémentaire collectif et obligatoire pour la fraction exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite des plafonds réglementaires.
(3) 97 % du brut majoré des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Attention ! Depuis le 1er janvier 2011, l’abattement de 3 % est plafonné au montant des rémunérations limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale soit 141 408 €. En conséquence sur une année complète l’abattement maximal s’élève à 141 408 € x 3 % = 4 242 € pour un salarié à temps plein présent toute l’année. Au-delà de ce seuil, la CSG/CRDS est due sur la totalité du salaire.
Inf ' Ad Hoc / Bimensuel N°4 / Janvier 2011