- A - Plafond de sécurité sociale
- B - Assiettes mensuelles selon les organismes
- C - Garantie minimale de points au 1er avril 2011
- D - Taux de cotisations
- E - Assiette minimale de cotisations
- F - Remboursement des frais de repas
- G - Titres restaurant
- H - Bons d'achats
- I - Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- J - Part saisissable et cessible des salaires
- A - Déclaration et paiement des cotisations chômage
- B - Réduction FILLON annualisée
- C - Nouvelle modalité de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
La garantie est instaurée pour tous les cadres ( relevant des articles 4, 4 bis et 36) dont la tranche B est inférieure à un salaire charnière fixé chaque année.
L'AGIRC a publié le salaire charnière. Il s’élève pour l'année 2011 à 39 146,64 € soit 3 262,22 € par mois.
La base de cotisation GMP est donc de : 3 262,22 € - 2 946 € = 316,22 €.
La cotisation minimale est donc de : 316, 22 € x 20,30 % = 64,19 €.
La répartition entre cadre et entreprise est la suivante :
Part salariale : 24,34 €.
Part employeur : 39,84 €.
Il y a lieu de réaliser une régularisation depuis le 1er janvier 2011.
En cas de travail à temps partiel, la GMP est proratisée en fonction du salaire à temps partiel par rapport au salaire ramené à temps plein.