- A - Plafond de sécurité sociale
- B - Assiettes mensuelles selon les organismes
- C - Garantie minimale de points au 1er avril 2011
- D - Taux de cotisations
- E - Assiette minimale de cotisations
- F - Remboursement des frais de repas
- G - Titres restaurant
- H - Bons d'achats
- I - Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- J - Part saisissable et cessible des salaires
- A - Déclaration et paiement des cotisations chômage
- B - Réduction FILLON annualisée
- C - Nouvelle modalité de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
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Année |
35 352 |
Semaine |
680 |
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Trimestre |
8838 |
Jour |
162 |
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Mois |
2946 |
Heure |
22 |
Rappel :
- si période de paie exprimée en heures, le plafond est égal à 2 946 € x nombre d'heures /151,67 heures ;
- si période de paie exprimée en jours, le plafond est calculé en trentième ;
- stagiaires : la franchise de cotisation est calculée dans la limite de 12,50 % du plafond horaire (22 €) x par le nombre d'heures convenu dans le mois. Exemple : [35H x 22 € x 12,50 % x (52/12e)] = 417,08 €.
Cette franchise ne prend plus en considération la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant dès lors que leur réglementation est respectée.
Lorsque la gratification dépasse le seuil, l'excédent est soumis aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution solidarité autonomie, au FNAL, au versement de transport, à la CSG/CRDS.
Inf ' Ad Hoc / Bimensuel N°4 / Janvier 2011