Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est modifié pour les assurés dont la période d’indemnisation a débuté le 1^er décembre 2010.

Cela concerne les salariés en arrêt de travail depuis cette date à la suite de laquelle le délai de carence est décompté pour maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle. Aussi, compte tenu du délai de carence, l’application concrète s’exécutera pour les IJSS versées à compter du 4 décembre 2010.

La nouvelle modalité de calcul ne s’applique pas pour :

• les périodes d’indemnisation ayant débuté avant la date du 1^er décembre 
• les prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit avant le 1^er décembre 2010,
• les salariés victimes d’un accident du travail qui connaissent une rechute.

En revanche, dès lors qu’il s’agit d’affections de longue durée même reconnues avant le 1^er décembre 2010, la nouvelle modalité de calcul s’applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1^er décembre 2010.

Désormais les IJSS sont calculées sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours auparavant.

L’incidence est la suivante : l’IJSS se calcule en fonction du gain journalier de base, lui-même dépendant de la périodicité de la paie.

Ainsi pour un salarié mensualisé, sera prise en considération la somme des salaires bruts des 3 derniers mois divisée par 91,25 jours (365 jours/4 trimestres) au lieu de 90 jours antérieurement.

La deuxième conséquence est la modification du montant maximal des IJSS à savoir 47,42 € au 1^er décembre 2010 au lieu de 48,08 € jusqu’au 30 novembre 2010. Au 1^er janvier 2011 avec le changement du plafond de sécurité sociale, le maximum sera donc de : (2 946 € x 3 mois) / (91,25 jours) x 50 % = 48,43 €.

Inf ' Ad Hoc / Bimensuel N°4 / Janvier 2011