- A - Plafond de sécurité sociale
- B - Assiettes mensuelles selon les organismes
- C - Garantie minimale de points au 1er avril 2011
- D - Taux de cotisations
- E - Assiette minimale de cotisations
- F - Remboursement des frais de repas
- G - Titres restaurant
- H - Bons d'achats
- I - Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- J - Part saisissable et cessible des salaires
- A - Déclaration et paiement des cotisations chômage
- B - Réduction FILLON annualisée
- C - Nouvelle modalité de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un titre spécial de paiement préfinancé par l'employeur ou le comité d'entreprise en faveur de ses salariés. Il permet au salarié détenant ce titre de payer un prestataire de services à la personne ou lorsqu’il est un particulier employeur de payer un salarié en direct. Le CESU est identifié au nom du salarié bénéficiaire ; il possède une valeur faciale prédéfinie dont le montant maximal est de 99,99 €.
Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par salarié. Ce seuil de 1830 € est normalement revalorisé chaque année par arrêté. Cependant aucune revalorisation n’a été publiée depuis l’origine.
Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres CESU remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.
Inf ' Ad Hoc / Bimensuel N°4 / Janvier 2011